Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est COMER Traiteur, entreprise individuelle établie au Pays Basque, France.

Entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 890 521 255 00012.

Pour toute question relative à vos données, écrivez à comer.traiteur@gmail.com.

2. Données collectées

Ce site ne collecte des données que lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de demande de devis. Les informations transmises sont :

• votre nom et votre adresse e-mail (obligatoires) ;
• votre société et votre numéro de téléphone, si vous les renseignez ;
• les caractéristiques de votre événement : date, nombre de convives, budget envisagé, type d'événement et préférences alimentaires ;
• le message libre que vous rédigez.

Pour empêcher l'envoi automatisé de formulaires, notre serveur enregistre également une empreinte cryptographique (HMAC-SHA256) de votre adresse IP. Cette empreinte ne permet pas de retrouver l'adresse IP d'origine : l'adresse elle-même n'est jamais enregistrée.

Aucune donnée n'est collectée lors de la simple consultation des autres pages du site.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande de devis et préparer notre éventuel contrat. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
• Protéger le formulaire contre les envois automatisés et les abus. Base légale : notre intérêt légitime à préserver le bon fonctionnement du service (art. 6.1.f du RGPD).

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la publicité ciblée.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à l'équipe de COMER Traiteur, ainsi qu'aux prestataires techniques suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants :

• Vercel Inc., qui héberge le site et exécute le formulaire ;
• Supabase, dont la base de données enregistre votre demande (région us-east-1, États-Unis) ;
• Resend, qui achemine l'e-mail de notification nous prévenant de votre demande.

Ces prestataires étant établis ou hébergeant des données aux États-Unis, vos données font l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Durées de conservation

• Demandes de devis : trois ans à compter de notre dernier échange, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection commerciale.
• Empreinte de l'adresse IP : douze mois au maximum, puis suppression automatique.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, écrivez à comer.traiteur@gmail.com. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Votre choix de langue est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur, ce qui ne nécessite pas votre consentement.

Aucun contenu tiers n'est chargé automatiquement sur ce site. Les liens vers notre fiche Google ou vers WhatsApp n'ouvrent ces services que si vous cliquez dessus, et vous quittez alors ce site.

8. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Le formulaire est traité par une fonction serveur qui contrôle et limite les envois ; aucune clé d'accès à la base de données n'est présente dans les pages consultées par votre navigateur. L'accès aux demandes enregistrées est restreint à l'équipe de COMER Traiteur.

9. Modifications

Cette politique peut évoluer. Toute modification est publiée sur cette page, avec une date de mise à jour actualisée.